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Notification de violation de données

Le Sous-traitant informera le Responsable du traitement de toute violation de données à caractère personnel dans les 48 heures suivant sa découverte. Des mises à jour seront communiquées dès qu'elles seront disponibles.

Formulaire de notification de violation

1. Personnes de contact

Personne de contact du Sous-traitant

Nom
Jan van der Kleij
Fonction
Security Officer
Numéro de téléphone
+31 (0)6-53838654
Adresse e-mail
security@themedguidecompany.com

2. S'agit-il d'un suivi d'une notification précédente ?

3. En cas de réponse 'oui' à la question précédente : de quand date la notification initiale ?

4. En cas de réponse 'oui' à la question 2 : quel est l'objet de la notification de suivi ?

Cochez l'option correcte.

5. En cas de choix de l'option B pour la question 4 : quel est le motif du retrait ?

6. Fournissez un résumé de l'incident au cours duquel la violation de données à caractère personnel s'est produite.

7. Combien de personnes sont concernées par la violation de leurs données à caractère personnel ?

8. Décrivez le groupe de personnes dont les données à caractère personnel sont concernées par la violation.

9. Quand la violation s'est-elle produite ?

Choisissez l'option correcte et saisissez la ou les date(s).

10. Quand la violation a-t-elle été découverte ?

11. Quelle est la nature de la violation ?

Cochez la ou les option(s) correcte(s). Note : plusieurs réponses possibles.

12. Quels types de données à caractère personnel sont concernés ?

Cochez la ou les option(s) correcte(s). Note : plusieurs réponses possibles.

13. Quelles conséquences la violation peut-elle avoir pour la vie privée de la personne concernée ?

Cochez la ou les option(s) correcte(s). Note : plusieurs réponses possibles.

14. Quelles mesures techniques et organisationnelles votre organisation a-t-elle prises pour remédier à la violation et prévenir d'autres violations ?

15. Quand la violation de données a-t-elle été signalée au Client ?

16. Quel moyen a été utilisé pour effectuer le signalement ?

Cochez l'option correcte.

17. Les données à caractère personnel ont-elles été cryptées, hachées ou autrement rendues inintelligibles ou inaccessibles à des tiers non autorisés ?

Cochez l'option correcte.

18. Si les données à caractère personnel ont été rendues totalement ou partiellement inintelligibles ou inaccessibles, de quelle manière cela a-t-il été fait ?

19. À votre avis, ce rapport est-il complet ?

Cochez l'option correcte.

20. Conclusion

21. Le formulaire a été reçu par le Client le