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Conditions générales

Article 1. Définitions

MedGuide
The MedGuide Company B.V.

Client
La partie qui a accepté l'applicabilité des présentes Conditions Générales par la signature d'un document ou par tout autre moyen.

Partie
MedGuide ou le Client.

Parties
MedGuide et le Client.

Contrat
Un contrat relatif à la fourniture ou à la prestation par MedGuide au Client de biens et/ou de services de toute nature et sous quelque dénomination que ce soit.

ATP (Analyse Pharmacothérapeutique)
Une analyse pharmacothérapeutique complète des données patient fournies par le Client, réalisée par MedGuide, visant à obtenir un aperçu du traitement pharmacothérapeutique.

Données Patient
Données relatives aux patients fournies par le Client qui sont analysées et traitées par MedGuide aux fins de l'analyse pharmacothérapeutique. Le Client est tenu de fournir les données conformément aux instructions de travail fournies par MedGuide afin de garantir un traitement correct dans le système.

Règle de report (Carry-over)
L'option permettant au Client de transférer les ATP non utilisées à l'année contractuelle suivante, à condition qu'elles soient utilisées dans les trois (3) mois suivant le début de la nouvelle année contractuelle.

Article 2. Généralités

  1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute offre, devis et Contrat entre MedGuide et un Client auxquels MedGuide a déclaré les présentes Conditions Générales applicables, sauf dérogation expresse et écrite des Parties.
  2. L'applicabilité d'éventuelles conditions générales du Client est expressément rejetée, sauf accord contraire des Parties.
  3. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont totalement ou partiellement nulles, doivent être annulées ou s'avèrent autrement invalides, la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales reste inchangée. Les Parties se concerteront alors pour convenir de nouvelles dispositions destinées à remplacer les dispositions nulles, annulées ou invalides, en tenant compte autant que possible de l'objet et de l'esprit des dispositions initiales.
  4. En cas d'incertitude quant à l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, l'interprétation doit se faire « dans l'esprit » de ces Conditions Générales.
  5. Si une situation non régie par les présentes Conditions Générales survient entre les Parties, cette situation doit être évaluée « dans l'esprit » de ces Conditions Générales.
  6. Le fait que MedGuide n'exige pas toujours le respect strict des présentes Conditions Générales ne signifie pas que les dispositions de celles-ci ne s'appliquent pas ou que MedGuide perdrait d'une quelconque manière le droit d'exiger le respect strict des dispositions des présentes Conditions Générales dans d'autres cas.
  7. MedGuide est en droit de procéder à une modification unilatérale des Conditions Générales applicables à un Contrat pendant la durée de ce Contrat. MedGuide en informera le Client par écrit. Le Client acceptera alors les modifications. Le consentement du Client n'est pas requis.
  8. MedGuide est autorisée à transférer à des tiers tous les droits et obligations découlant du Contrat. Le Client donne son consentement préalable à cet effet. Si une collaboration plus poussée du Client est requise, celui-ci s'engage à l'apporter. Le Client ne peut transférer ses droits et obligations issus du Contrat conclu qu'après accord écrit préalable de MedGuide, lequel ne sera pas refusé pour des motifs déraisonnables.
  9. Le texte néerlandais des Conditions Générales est toujours prépondérant pour leur interprétation.

Article 3. Devis et offres

  1. Tous les devis et offres de MedGuide sont sans engagement, sauf indication contraire écrite de MedGuide. MedGuide n'est liée par un devis ou une offre que s'il a été signé par les Parties et fait office de Contrat.
  2. MedGuide ne peut être tenue par ses devis ou offres si le Client peut raisonnablement comprendre que les devis ou offres, ou une partie de ceux-ci, contiennent une erreur manifeste ou une faute de frappe.
  3. Les prix indiqués dans un devis ou une offre s'entendent hors TVA et hors autres taxes gouvernementales et tous frais (supplémentaires) à engager dans le cadre du Contrat, sauf accord contraire.
  4. Si l'acceptation s'écarte (sur des points mineurs ou non) de l'offre incluse dans le devis ou la proposition, MedGuide n'est pas liée par celle-ci, sauf indication contraire de MedGuide.
  5. Un calcul de prix composite n'oblige pas MedGuide à exécuter une partie de la mission pour une partie correspondante du prix indiqué. Les offres ou devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes futures.
  6. Les déclarations verbales, promesses ou accords de MedGuide n'ont explicitement aucune force juridique à moins d'avoir été confirmés par écrit par MedGuide. Les modifications et compléments au Contrat ne sont valables que si et dans la mesure où ils ont été convenus par écrit entre les Parties.
  7. Le Client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des données fournies à MedGuide par lui ou en son nom, sur lesquelles MedGuide base son offre.

Article 4. Durée et exécution du Contrat

  1. Le Contrat entre les Parties est conclu pour une durée déterminée, à moins que la nature du Contrat n'en dicte autrement ou que les Parties n'en conviennent expressément autrement par écrit.
  2. Un Contrat à durée déterminée ne peut être résilié prématurément par le Client.
  3. Si un Contrat est conclu pour une durée déterminée, il est automatiquement et tacitement renouvelé à la fin du terme. Les articles des présentes Conditions Générales qui, par leur nature, ont vocation à rester applicables après la fin du Contrat, y compris mais sans s'y limiter les articles relatifs aux droits de PI, à la confidentialité, à la responsabilité, au recrutement de personnel et au choix du forum, resteront pleinement en vigueur.
  4. MedGuide exécutera le Contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités, et conformément aux exigences de l'art. Ceci est basé sur l'état de la science, de la loi et des réglementations connues à ce moment-là. MedGuide a une obligation de moyens et non une obligation de résultat dans l'exécution du Contrat.
  5. MedGuide a le droit de faire exécuter certaines activités par des tiers. L'applicabilité des articles 7:404, 7:407 paragraphe 2 et 7:409 du Code civil néerlandais est explicitement exclue. MedGuide informera le Client autant que possible à l'avance de la capacité des tiers à engager si cela est dans l'intérêt du Client.
  6. Si des activités sont exécutées par MedGuide ou des tiers engagés par MedGuide dans le cadre de la mission sur le site du Client ou un lieu désigné par lui, le Client fournira gratuitement les installations raisonnablement souhaitées par ces employés.
  7. MedGuide peut généralement supposer que les données fournies par le Client sont correctes. Le Client veillera à ce que toutes les données, que MedGuide indique comme nécessaires ou que le Client devrait raisonnablement comprendre comme nécessaires à l'exécution du Contrat, soient fournies à MedGuide en temps opportun et de manière appropriée. Si les données requises n'ont pas été fournies à MedGuide à temps ou correctement, MedGuide a le droit de suspendre l'exécution du Contrat et/ou de facturer au Client les frais supplémentaires résultant du retard selon les tarifs alors en vigueur. Le délai d'exécution ne commence qu'après que le Client a mis les données à la disposition de MedGuide. MedGuide n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit si elle a agi sur la base de données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le Client.
  8. Si un délai a été convenu ou spécifié par MedGuide pour l'exécution de certaines activités ou pour la livraison de certains biens, il ne s'agit jamais d'un délai de rigueur. Tous les délais de livraison convenus par MedGuide s'appliquent comme des dates cibles, ne lient pas MedGuide et n'ont qu'un caractère indicatif. Le dépassement d'un délai ne place pas MedGuide en demeure et n'entraîne jamais sa responsabilité en dommages-intérêts.
  9. Si, au cours de l'exécution, il apparaît nécessaire de modifier ou de compléter le Contrat, les Parties procéderont à son ajustement en temps utile et d'un commun accord. Si la nature ou le contenu du Contrat sont modifiés, que ce soit à la demande du Client ou d'un tiers, cela peut avoir des conséquences sur ce qui avait été initialement convenu. Par conséquent, le montant initialement convenu peut être augmenté. MedGuide fournira une estimation de prix à l'avance autant que possible. Le Client accepte la possibilité de modifier le Contrat, y compris le changement raisonnable de prix et de délai. Le fait qu'une demande de travaux supplémentaires survienne n'est jamais un motif de résiliation par le Client.
  10. MedGuide n'est tenue de mettre en œuvre une modification du Contrat qu'après réception de l'accord écrit des Parties sur le prix et la date d'exécution modifiés. La non-exécution immédiate du Contrat modifié ne constitue pas un manquement de la part de MedGuide.
  11. MedGuide peut refuser une demande de modification du Contrat si cela a des conséquences qualitatives ou quantitatives pour le travail à accomplir, sans être en demeure.
  12. Si les Parties ne parviennent pas à un accord sur la modification, MedGuide est en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat, sans être tenue à des dommages-intérêts. Tous les travaux déjà effectués seront facturés au Client.
  13. Si des installations informatiques ou de télécommunication sont utilisées, le Client est responsable de leur disponibilité, sauf pour celles gérées par MedGuide.

Article 5. Résiliation, mise en demeure, suspension et résiliation immédiate

  1. Un Contrat à durée indéterminée peut être résilié par les Parties après un (1) an, moyennant un préavis d'un (1) mois civil. De plus, MedGuide est en droit de résilier le contrat à durée indéterminée prématurément moyennant un préavis d'un (1) mois civil.
  2. Si une Partie est en défaut dans l'exécution d'une obligation, elle doit d'abord être mise en demeure par écrit par l'autre Partie, et se voir accorder un délai raisonnable d'au moins 10 jours ouvrables pour s'exécuter.
  3. En cas de manquement coupable et si la Partie défaillante n'a pas rectifié ce manquement après mise en demeure, l'autre Partie est en droit de résilier le Contrat immédiatement par lettre recommandée. Les Parties ne sont pas autorisées à procéder à une dissolution totale ou partielle du Contrat. Le Client reste redevable des prestations déjà reçues et non payées.
  4. MedGuide est autorisée à résilier le Contrat prématurément avec effet immédiat par lettre recommandée si l'exécution devient impossible ou si le maintien du Contrat ne peut plus être raisonnablement exigé.
  5. MedGuide est autorisée à suspendre ses obligations si le Client ne remplit pas les siennes, ou en cas de crainte fondée de non-exécution, ou si la sécurité demandée n'est pas fournie. Un avis de mise en demeure préalable n'est pas requis pour suspendre. En cas de suspension, MedGuide conserve ses droits et n'est pas tenue de compenser les dommages en résultant. Le Client n'est jamais autorisé à suspendre ses paiements, sauf dans les cas mentionnés à l'Article 6.
  6. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de surendettement d'une Partie, l'autre Partie peut résilier le Contrat avec effet immédiat. Les créances deviennent alors immédiatement exigibles. En cas de faillite du Client, le droit d'utiliser les logiciels mis à disposition expire de plein droit.
  7. Si le Client annule une commande avant le début de l'exécution, tous les frais engagés et le temps de travail réservé lui seront facturés intégralement.

Article 6. Force Majeure

  1. En cas de situation de force majeure, une Partie est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations découlant du Contrat. Si la situation de force majeure dure plus de 2 mois, l'autre partie est en droit de résilier le Contrat immédiatement par lettre recommandée. En situation de force majeure, les Parties ne sont pas tenues à des dommages-intérêts.
  2. Les situations de force majeure comprennent, sans s'y limiter : les grèves, les incendies, les inondations, les mesures gouvernementales empêchant l'exécution du Contrat, les interruptions d'activité prolongées chez une Partie et/ou ses fournisseurs, le manquement des fournisseurs à remplir correctement leurs obligations, les pannes d'électricité, les défaillances d'Internet, du réseau informatique ou des installations de télécommunications, la guerre, le terrorisme et l'indisponibilité d'un ou plusieurs employés.
  3. Une Partie a également le droit d'invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l'exécution (ultérieure) du Contrat survient après que cette Partie aurait dû remplir son engagement.
  4. Dans la mesure où MedGuide a déjà partiellement rempli ses obligations au titre du Contrat au moment de la survenance de la force majeure, ou sera en mesure de les remplir, et qu'une valeur indépendante est dérivée de la partie exécutée ou à exécuter, MedGuide est en droit de facturer séparément la partie déjà exécutée ou à exécuter. Le Client est alors tenu de régler cette facture (partielle).

Article 7. Paiement, intérêts et frais de recouvrement

  1. Le paiement doit toujours être effectué dans les 30 jours suivant la date de facture, selon les modalités spécifiées par MedGuide et dans la devise d'émission de la facture, sauf accord contraire écrit de MedGuide. MedGuide est en droit de facturer périodiquement.
  2. Tous les calculs préliminaires et budgets fournis par MedGuide sont purement indicatifs, et le Client ne peut jamais en tirer de droits ou d'attentes. Ce n'est que s'il en est explicitement convenu par écrit entre les Parties que MedGuide est tenue d'informer le Client d'un dépassement de coût imminent par rapport à un calcul préliminaire ou un budget fourni.
  3. En ce qui concerne les prestations rendues par MedGuide et les montants dus par le Client, les documents pertinents de l'administration de MedGuide font foi.
  4. Pour les Contrats d'une durée supérieure à 3 mois, l'indexation des prix fournis a lieu à compter du 1er janvier de l'année civile suivante sur la base de l'indice des prix de Statistics Netherlands (CBS), spécifiquement l'Indice CBS pour les services informatiques (secteur 62). MedGuide est en outre en droit d'augmenter ses prix annuellement (avec effet au 1er janvier d'une année civile).
  5. MedGuide est autorisée à répercuter sur le Client les augmentations de prix intermédiaires de ses fournisseurs.
  6. Si le Client ne paie pas une facture à temps, il est en demeure de plein droit. Le Client est alors redevable d'un intérêt de 1 % par mois, à moins que le taux d'intérêt (commercial) légal ne soit plus élevé, auquel cas ce taux plus élevé s'applique. Les intérêts sur le montant dû seront calculés à partir du moment où le Client est en demeure jusqu'au moment du paiement de l'intégralité du montant dû.
  7. MedGuide a le droit d'imputer les paiements effectués par le Client d'abord sur les frais, puis sur les intérêts courus, et enfin sur le montant principal et les intérêts courants.
  8. Le Client n'est jamais en droit de procéder à une compensation ou à une suspension des montants dus à MedGuide. Les réclamations concernant le montant d'une facture ne suspendent pas l'obligation de paiement. Les réclamations relatives à une facture doivent être reçues par MedGuide au plus tard 14 jours après la date de facturation. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée par le Client. Si le Client est en demeure ou en défaut concernant l'exécution (en temps voulu) de ses obligations, tous les frais raisonnables engagés pour obtenir le paiement à l'amiable seront à la charge du Client. Les frais extrajudiciaires dus sont fixés à un pourcentage forfaitaire de 10 % du montant principal, avec un minimum de 100 €. Tous les frais judiciaires et d'exécution engagés seront également recouvrés auprès du Client.
  9. Si le Contrat est conclu par plusieurs clients, tous les clients sont solidairement responsables des obligations convenues.

Article 8. Confidentialité

  1. Les Parties veillent à ce que toutes les données reçues de l'autre Partie restent secrètes si elles savent ou devraient raisonnablement savoir qu'elles sont de nature confidentielle. Les données confidentielles ne seront utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Le Client reconnaît que le logiciel de MedGuide est de nature confidentielle et contient des secrets commerciaux de MedGuide.
  2. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :
    • Qui sont généralement disponibles ou publiques ;
    • Qui étaient connues de la Partie réceptrice avant d'être partagées par l'autre Partie ;
    • Qui ont été divulguées avec l'autorisation écrite de l'autre Partie ;
    • Pour lesquelles une obligation légale de divulgation s'applique ;
    • Dont la divulgation est requise par l'assureur, la banque, le conseiller juridique ou un autre organisme autorisé.
  3. Au moment où le Contrat prend fin, les Parties détruisent immédiatement toutes les informations confidentielles de l'autre Partie. Les Parties conservent le droit de garder des copies des informations qui doivent être conservées en vertu de la loi.
  4. Les Parties doivent veiller à ce que la confidentialité soit respectée par leurs employés et les tiers engagés.
  5. Le risque de perte, de vol, de détournement, etc., des données, articles, documents, etc., livrés dans le cadre de l'exécution du Contrat est transféré au Client au moment où ils sont mis à sa disposition.

Article 9. Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur la programmation, les logiciels, les fichiers de données, les services ou autres matériels développés ou mis à disposition du Client au titre du Contrat reposent exclusivement sur MedGuide. Le Client obtient exclusivement les droits d'utilisation expressément accordés dans le Contrat (pendant la durée du Contrat), et ce droit d'utilisation est non exclusif, non transférable, non gageable et ne peut faire l'objet d'une sous-licence.
  2. Le Client n'est pas autorisé à apporter des modifications aux logiciels ou autres éléments de MedGuide, sauf accord contraire écrit.
  3. Le droit d'utilisation est destiné uniquement à l'usage du Client, et celui-ci n'est pas autorisé à reproduire, divulguer ou fournir les logiciels ou autres éléments de MedGuide à des tiers sans le consentement écrit préalable de MedGuide. Des conditions et des frais peuvent y être attachés.
  4. Un engagement de transfert d'un droit de propriété intellectuelle ne peut être contracté qu'explicitement et par écrit. Un transfert n'affecte pas le droit de MedGuide d'utiliser et/ou d'exploiter les composants, principes généraux, idées, conceptions et autres éléments sous-jacents au développement à d'autres fins sans aucune restriction, que ce soit pour elle-même ou pour des tiers.
  5. Les droits, y compris les droits d'utilisation, sont accordés au Client à condition que tous les frais dus aient été intégralement payés par le Client. Si une obligation de paiement périodique a été convenue entre les Parties pour l'octroi d'un droit d'utilisation, ce droit appartient au Client tant qu'il remplit son obligation de paiement.
  6. Le Client n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier toute désignation concernant un droit de propriété intellectuelle du logiciel.
  7. MedGuide a le droit d'utiliser les connaissances accrues acquises de son côté par l'exécution d'un Contrat à d'autres fins, à condition qu'aucune information strictement confidentielle du Client ne soit portée à la connaissance de tiers.
  8. Le Client garantit qu'aucun droit de tiers ne s'oppose au matériel mis à disposition de MedGuide pour les sites web (matériel visuel, texte, logos, etc.). Le Client garantit MedGuide contre toute réclamation d'un tiers fondée sur une violation d'un droit quelconque de ce tiers.
  9. Si les droits de PI ont été transférés au Client, celui-ci a le droit d'apporter (ou de faire apporter) des modifications ou des renouvellements au logiciel. Toute garantie, indemnité ou responsabilité de la part de MedGuide expire dès lors que des modifications ou renouvellements sont effectués par le Client ou un tiers.

Article 10. Réserve de propriété

  1. Si un droit de propriété est transféré au Client, la propriété reste acquise à MedGuide jusqu'à ce que tous les montants dus à MedGuide par le Client au titre du Contrat lui aient été payés.
  2. MedGuide est en droit de retenir les éléments reçus du Client dans le cadre du Contrat jusqu'à ce que le Client ait payé tout ce qu'il doit à MedGuide au titre du Contrat.
  3. Le Client n'est pas autorisé à gager ou à grever de toute autre manière les éléments relevant de la réserve de propriété. Si des tiers saisissent des éléments relevant de la réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le Client est tenu d'en informer immédiatement MedGuide.

Article 11. Responsabilité

  1. La responsabilité totale de MedGuide en raison d'un manquement coupable dans l'exécution du Contrat ou pour tout autre motif est limitée à l'indemnisation des dommages directs. L'étendue de la responsabilité est limitée au montant effectivement versé par l'assurance responsabilité civile de MedGuide.
  2. La responsabilité de MedGuide pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, l'atteinte à la réputation, les pertes de profits, les restrictions manquées, le chiffre d'affaires ou les économies, la perte de clientèle (goodwill), les dommages dus à l'interruption d'activité, les dommages liés à l'utilisation d'articles, de matériels ou de logiciels tiers prescrits par le Client à MedGuide, ainsi que les dommages liés à l'engagement de fournisseurs prescrits par le Client à MedGuide est exclue. Est également exclue la responsabilité de MedGuide pour la corruption, la destruction ou la perte de fichiers, de données, de documents ou d'autres supports d'information du Client. MedGuide n'est jamais responsable du contenu placé dans le logiciel livré par le Client ou ses employés.
  3. Si l'assureur de MedGuide ne procède pas à l'indemnisation et que MedGuide est néanmoins tenue de réparer les dommages sur la base d'un jugement judiciaire, l'étendue de la responsabilité de MedGuide est limitée au montant total des factures de frais d'abonnement facturées par MedGuide au Client/à l'entité concerné(e) sur une période maximale de 12 mois précédant l'événement. Pour les autres formes de services, l'étendue de la responsabilité dans un tel cas est limitée au montant total de la rémunération facturée par MedGuide au Client sur une période maximale de 6 mois.
  4. Par dommage direct, on entend exclusivement : les frais raisonnables engagés pour rendre la prestation défaillante de MedGuide conforme au Contrat, dans la mesure où ceux-ci peuvent être attribués à MedGuide.
  5. À moins que l'exécution ne soit définitivement impossible, la responsabilité de MedGuide en raison d'un manquement coupable dans l'exécution d'un Contrat ne survient que si le Client a immédiatement adressé à MedGuide une mise en demeure écrite, accordant un délai raisonnable pour s'exécuter correctement, et que MedGuide continue de manquer à ses obligations de manière coupable après ce délai.
  6. Dans tous les cas, toute créance du Client sur la base de laquelle MedGuide peut être tenue responsable des dommages subis et/ou à subir par le Client expire après un délai d'un (1) an, calculé à partir du jour suivant celui où le Client a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance du dommage ou du défaut.
  7. Les dispositions du présent article s'appliquent également aux personnes (physiques ou morales) engagées par MedGuide pour l'exécution du Contrat.
  8. Les limitations et exclusions mentionnées dans cet article deviennent caduques en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée.

Article 12. Indemnisation

  1. Le Client garantit MedGuide contre toute réclamation de tiers subissant un dommage en rapport avec l'exécution du Contrat et dont la cause est attribuable à des parties autres que MedGuide. Si MedGuide devait être tenue responsable par des tiers pour cette raison, le Client est tenu d'assister MedGuide tant à l'amiable qu'en justice et de faire immédiatement tout ce qui peut être attendu de lui dans ce cas. Si le Client ne prend pas de mesures adéquates, MedGuide est en droit de le faire elle-même sans mise en demeure. Tous les frais et dommages de MedGuide et des tiers en découlant sont entièrement à la charge et aux risques du Client.

Article 13. Confidentialité et Données

  1. Si l'exécution du Contrat implique le traitement de données à caractère personnel, un Accord de Traitement des Données (DPA) conclu entre les Parties fait partie intégrante du Contrat.

Article 14. Droit applicable et choix du forum

  1. Toutes les relations juridiques entre les Parties sont exclusivement régies par le droit néerlandais, même si une obligation est exécutée en tout ou en partie à l'étranger ou si la Partie impliquée dans la relation juridique y est (statutairement) établie. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue.
  2. Le Tribunal d'Amsterdam est exclusivement compétent pour connaître des litiges.
  3. Avant qu'une partie ne s'adresse au tribunal, elle fera d'abord un effort sérieux pour régler le litige par la concertation mutuelle.

Article 15. Analyse Pharmacothérapeutique (ATP)

  1. Analyse et traitement des données
    Pour chaque patient fourni par le Client, MedGuide effectue une ATP et traite les données correspondantes dans la base de données. Les résultats et analyses sont mis à disposition via le tableau de bord Client fourni par MedGuide.
  2. Soumission périodique
    Le Client a la possibilité de soumettre de nouvelles données patient une fois tous les trois (3) mois. MedGuide traite ces données de manière à ce que le portail Client reste à jour.
  3. Consommation d'une ATP
    Une ATP est considérée comme consommée au moment où le Client l'ouvre ou la modifie dans le portail MedGuide. Les ATP qui n'ont pas été ouvertes ou modifiées restent disponibles et sont enregistrées comme non consommées.
  4. Période de validité
    Les ATP sont valables un (1) an, calculé à partir de la date de début du contrat.
  5. Report (Carry-over)
    Les ATP non utilisées à la fin de la période de validité visée à l'article 15.4 peuvent être reportées par le Client sur l'année contractuelle suivante. Ces ATP reportées conservent leur période de validité initiale d'un (1) an mais doivent être utilisées dans les quatre (4) mois suivant le début de la nouvelle année contractuelle. Passé ce délai, les ATP reportées non utilisées expirent de plein droit.
  6. Facturation
    La facturation des ATP est effectuée par défaut, sauf accord contraire, comme suit :
    1. En cas de mandat de prélèvement automatique du montant à facturer, 1/12ème du montant annuel total à percevoir sera automatiquement débité mensuellement du compte bancaire spécifié par le Client, à partir de la date de début du contrat.
    2. En l'absence de mandat de prélèvement automatique, le montant annuel total à percevoir sera facturé à la date de début du contrat.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 17 février 2026.